BRUXELLES – Le rapport officiel de la Commission européenne sur le Digital Services Act, publié le 25 juillet 2025, expose involontairement la transformation de cette réglementation en instrument de contrôle autoritaire. Derrière la rhétorique de protection des utilisateurs et de lutte contre la désinformation, se dessine un système de surveillance centralisée qui menace directement les libertés fondamentales européennes.
Cette législation ne constitue pas une simple régulation technique mais représente un tournant civilisationnel vers une gouvernance numérique sans contre-pouvoir, où une technobureaucratie non élue s’arroge le droit de déterminer ce que 450 millions d’Européens peuvent lire, partager et penser en ligne.
Un pouvoir inquisitorial sans limites
Le DSA confère à la Commission européenne des prérogatives inquiétantes : mener des audits intrusifs, exiger l’accès aux algorithmes internes des entreprises, et imposer des “modifications structurelles” sous couvert de conformité. Ces pouvoirs discrétionnaires s’exercent sans véritable contrôle démocratique.
“La Commission a émis des décisions formelles demandant des informations à six services et ouvert des enquêtes de non-conformité contre quatre VLOPs”, [VLOP = very large online platforms]révèle le rapport. Cette approche inquisitoriale transforme les entreprises technologiques en exécutants dociles d’une volonté politique centralisée.
La question fondamentale demeure : qui surveille les surveillants ? La Commission européenne s’octroie un pouvoir de censure sans précédent, échappant à tout contrôle effectif des États membres ou des citoyens européens.
Des critères de “risque” délibérément flous
La notion de “risques systémiques” au cœur du DSA repose sur des définitions volontairement imprécises. Les plateformes sont contraintes de se conformer à des obligations spécifiques dès qu’elles sont jugées “risquantes” selon des critères incluant la “protection de la démocratie” et la “réduction de la désinformation”.
Cette terminologie orwellienne permet à la Commission de sanctionner arbitrairement tout acteur qui ne se plie pas à ses normes idéologiques. Qui détermine ce qui constitue une “désinformation” ? Selon quels critères démocratiques universels ces plateformes doivent-elles calibrer leurs algorithmes ?
Ces questions révèlent l’imposture fondamentale du DSA : sous couvert de neutralité technique, il impose une vision politique particulière du monde, transformant la diversité d’opinion en “risque systémique”.
La censure algorithmique institutionnalisée
Le rapport révèle explicitement la “coopération étroite” entre la Commission et les plateformes pour garantir que leurs systèmes de recommandation ne favorisent pas les contenus jugés “toxiques” ou “manipulateurs”. Cette collaboration forcée transforme les algorithmes en instruments de censure douce.
“Les mesures d’atténuation des risques déjà mises en œuvre par certaines VLOPs incluent des modifications des systèmes de recommandation, la limitation de la viralité, l’amélioration de la vérification des faits”, précise le document. Cette “limitation de la viralité” équivaut à étouffer la capacité des idées dissidentes à circuler librement.
Les plateformes, sous la menace d’amendes paralysantes, deviennent ainsi les agents zélés d’une censure algorithmique orchestrée par Bruxelles. Cette privatisation de la censure permet à la Commission d’échapper aux garde-fous constitutionnels traditionnels.
L’effacement de la souveraineté nationale
Le mécanisme de “co-régulation” du DSA contourne délibérément les contre-pouvoirs démocratiques nationaux. Les Digital Services Coordinators (DSC) créent une double hiérarchie problématique, soumettant les États membres à l’autorité supranationale de Bruxelles.
Le rapport révèle d’ailleurs que “13 États membres seulement avaient notifié la désignation de leur DSC” au moment du lancement des audits. Cette précipitation révèle une Europe qui impose sa surveillance centralisée sans que les relais nationaux soient préparés ou outillés.
Cette colonisation numérique interne affaiblit délibérément le principe de subsidiarité et transforme les gouvernements nationaux en simples exécutants des directives bruxelloises.
La transparence comme instrument d’opacité
La Transparency Database, présentée comme un outil novateur de reddition de comptes, constitue en réalité un système de surveillance en temps réel de toutes les décisions de modération. Cette centralisation crée un précédent terrifiant : un organe exécutif non élu enregistre, analyse et potentiellement sanctionne l’exercice de la liberté d’expression de 450 millions d’Européens.
“La base de données de transparence est la première de son genre et permet la surveillance publique des décisions de modération de contenu des plateformes”, se félicite le rapport. Cette “surveillance publique” masque mal la réalité d’un contrôle centralisé échappant à tout débat démocratique.
L’instrumentalisation des causes légitimes
Sous couvert de protéger les enfants, de lutter contre la désinformation ou de garantir “l’intégrité électorale”, le DSA impose une vision technocratique totalitaire. Le rapport évoque “l’impact des contenus non fiables sur les jeunes” ou “la désinformation climatique” comme justifications de cette régulation algorithmique.
Ces préoccupations légitimes servent de paravent à un autoritarisme numérique sophistiqué. On ne débat plus, on régule. On n’éduque plus, on étiquette. Le doute devient un “risque systémique”, l’opinion divergente un “manquement” à sanctionner.
La destruction programmée du pluralisme
Le DSA transforme la diversité d’opinion en pathologie à traiter. En imposant une définition administrative de la “désinformation” et en contraignant les algorithmes à la respecter, Bruxelles détruit méthodiquement le pluralisme qui fonde les sociétés démocratiques.
Cette uniformisation forcée de l’information crée un conformisme intellectuel d’État, où seules les opinions validées par la technobureaucratie européenne peuvent circuler librement.
L’urgence d’une résistance démocratique
Le DSA représente la plus grave menace contre la liberté d’expression en Europe depuis 1945. Son application révèle l’émergence d’un totalitarisme soft, techniquement sophistiqué mais politiquement primitif, qui détruit silencieusement les fondements de la société ouverte.
Cette dérive exige une résistance démocratique immédiate. Les parlements nationaux doivent reprendre le contrôle de cette réglementation avant qu’elle ne transforme définitivement l’Europe en société de surveillance numérique.
Le choix civilisationnel
L’Europe se trouve à un carrefour historique : accepter cette domestication numérique ou retrouver le courage de ses valeurs démocratiques. Le DSA n’est pas un simple “code de bonne conduite” mais un instrument de transformation anthropologique qui vise à créer un homme nouveau, docile et conformiste.
Cette régulation orwellienne détruit ce qui faisait la grandeur de la civilisation européenne : le droit au doute, la liberté de critiquer, la possibilité de penser différemment. Face à cette machine totalitaire, la résistance intellectuelle devient un impératif de survie démocratique.
L’avenir de la liberté européenne se joue maintenant, dans la capacité des citoyens à rejeter cette servitude volontaire numérique avant qu’elle ne devienne irréversible.
